Conditions générales de vente
Prestations de services — Clients professionnels
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations proposées par Thomas Roussel, entrepreneur individuel, dans le cadre de son activité de conseil, stratégie de contenu, création de contenu, accompagnement éditorial, direction artistique, design et communication.
Elles s'appliquent uniquement aux clients professionnels : entreprises, indépendants, associations, marques et structures exerçant dans le cadre de leur activité.
1. Prestataire
Le prestataire est :
Thomas Roussel — Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur
Nom commercial : Thomas Roussel
Adresse de domiciliation : 24 rue de la Source, 57445, Réding, France
Adresse e-mail : bonjour@rt-creativestudio.fr
Numéro SIREN : 928023142
Numéro SIRET : 928023142
2. Objet des prestations
Thomas Roussel propose notamment :
- des prestations ponctuelles : audit, conseil, stratégie, direction éditoriale, shooting, tournage, montage, création de contenu, design, accompagnement spécifique ou autre prestation sur devis ;
- des prestations récurrentes sous forme d'accompagnement mensuel ou d'abonnement, avec ou sans engagement annuel, selon l'offre choisie.
Le contenu précis, les livrables, les délais, les quantités et les modalités d'exécution sont définis dans le devis, la proposition commerciale ou l'offre acceptée par le client.
3. Acceptation de la commande
Toute commande est considérée comme ferme à compter :
- de la signature ou validation écrite du devis,
- ou du règlement d'un acompte,
- ou du règlement de la première échéance dans le cadre d'un accompagnement.
Toute demande complémentaire ou hors périmètre pourra faire l'objet d'un devis ou d'une facturation additionnelle.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis, la proposition commerciale ou l'offre en vigueur au jour de la commande.
Sauf mention contraire :
- les prix sont exprimés en euros ;
- les prestations sont facturées selon le régime applicable au prestataire ;
- les frais exceptionnels non prévus initialement (déplacement, location, prestataires tiers, achats spécifiques, dépenses validées par le client, etc.) ne sont pas inclus.
5. Prestations ponctuelles
Les prestations ponctuelles sont réalisées selon le périmètre prévu au devis ou à la proposition acceptée.
Sauf mention contraire :
- les délais sont donnés à titre indicatif ;
- le client s'engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires à l'exécution de la mission ;
- tout retard ou blocage imputable au client peut entraîner un décalage du planning sans engager la responsabilité du prestataire.
6. Prestations récurrentes / accompagnement mensuel
6.1 Formules mensuelles
Les prestations récurrentes sont proposées sous forme de formule mensuelle, avec ou sans engagement annuel selon l'offre choisie.
6.2 Formule avec engagement annuel
La formule dite "avec engagement annuel" correspond à une collaboration pensée dans la durée et donnant lieu à un tarif préférentiel.
Cette formule n'a pas pour objet de bloquer rigidement le client pendant 12 mois, mais de matérialiser une volonté de collaboration suivie sur l'année.
6.3 Fin de collaboration / résiliation
Le client peut mettre fin à une formule d'accompagnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 3 mois, notifié par e-mail ou courrier.
Le préavis court à compter de la réception de la demande par le prestataire.
Pendant toute la durée du préavis :
- les prestations continuent d'être exécutées selon la formule convenue,
- les échéances correspondantes restent dues.
6.4 Suspension des prestations
En cas de retard de paiement, d'absence de coopération du client, d'absence prolongée de réponse ou de situation rendant la mission difficile à exécuter dans de bonnes conditions, le prestataire pourra suspendre les prestations jusqu'à régularisation.
7. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis ou la facture :
- les prestations ponctuelles peuvent être facturées comptant, avec acompte ou selon un échéancier convenu ;
- les prestations récurrentes sont facturées mensuellement.
Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
8. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, seront dus de plein droit :
- des pénalités de retard calculées selon le taux légal applicable ou le taux figurant sur la facture ;
- l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
Le prestataire se réserve également le droit de suspendre les prestations jusqu'au règlement complet des sommes dues.
9. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir les informations, documents, accès et validations nécessaires à la mission ;
- collaborer de bonne foi avec le prestataire ;
- répondre dans des délais raisonnables ;
- s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus, visuels, logos, textes, vidéos, musiques ou éléments transmis.
10. Validation et modifications
Sauf mention contraire, la prestation comprend un nombre raisonnable d'ajustements liés à la finalisation du livrable.
Toute demande nouvelle, hors périmètre initial, ou toute modification importante après validation pourra donner lieu à facturation complémentaire.
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire écrite, les méthodes, concepts, process, trames, idées non retenues, maquettes préparatoires, documents de travail et savoir-faire restent la propriété de Thomas Roussel.
Les livrables finalisés peuvent être utilisés par le client dans le cadre de la mission convenue, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
Sauf opposition écrite du client, Thomas Roussel peut mentionner la collaboration à titre de référence commerciale (portfolio, site, réseaux sociaux, présentation commerciale).
12. Responsabilité
Thomas Roussel est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable :
- d'un retard causé par le client,
- d'une absence de validation,
- d'un mauvais usage des livrables,
- d'un changement d'algorithme, de plateforme ou d'environnement technique,
- d'un résultat commercial non expressément garanti par écrit.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel du prestataire, sauf disposition légale contraire.